En trois étapes simples, cet outil vous conduira vers les fiches d'informations et les formulaires à remplir en fonction du type d'informations recherchées.

Étape 2 - Conditions particulières

Sélectionnez les affirmations qui correspondent à votre situation.

Étape 3 - Fiches d'informations et formulaires à télécharger


Formulaire et fiche d'information à télécharger
Pas de fichiers téléchargés

Assistant-permis est un outil d’informations de zonage dans l’élaboration d’un projet et non un outil de validation. Il demeure de la responsabilité du requérant de consulter le règlement de zonage, le règlement de construction et tous autres règlements pertinents.